16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de voirie et d'égouttage conjoint à Bras-Haut - Phase 1 - Libramont-Chevigny
BOB-FR, 8 octobre 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
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16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de voirie et d'égouttage conjoint à Bras-Haut - Phase 1 - Libramont-Chevigny
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes, modifiées par la loi du 7 juillet 1978, notamment l'article 5 portant la loi relative à la procédure d'ext...Voir le contenu complet de ce document
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