Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse ' De Kempen ' et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).

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Article 1. Il est créé une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la ...

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