Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les ...

Extrait

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les ...

Article 1. Le montant attribué à la Haute Ecole de la Province de Liège Léon-Eli Troclet en application...

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