Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au paiement à terme échu des traitements du personnel de la 'Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen'.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au paiement à terme échu des traitements du personnel de la 'Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen'.
Article 1. Le traitement du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", nommé à titre définitif et du personnel en stage, ainsi que celui des agents temporaires ou de complément nommés ou engagés sous contrat de travail, seront payés à terme échu à partir du mois d'octobre...
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