Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembr

BOB-FR, 16 mars 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembr

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