Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 198

BOB-FR, 16 mars 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

Relié comme:

Extrait


Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 198

Echevin. - Ré...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie