Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires.
Article 1. Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la quatrième colonne du même tableau à partir du ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
