20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national

BOB-FR, 17 mars 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE

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20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certai...

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