Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.

Article 1. Dans l'annexe III de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique de...

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