Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?
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L'ensemble des clauses habituelles rencontrées dans les contrats de vente internationaux peut se retrouver dans des "conditions générales".
Ces conditions générales, par leur forme et leur caractère souvent "unilatéral", doivent répondre à certaines exigences pour pouvoir s'appliquer.
Ce sont les raisons pour lesquelles le thème des conditions générales n'arrive qu'en fin de cet ouvrage.
Au terme de ce chapitre, vous serez capable de :
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comprendre ce que sont les conditions générales de vente et les conditions générales d'achat;
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connaître les conditions d'opposabilité des conditions générales de vente;
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envisager les solutions en cas de contradiction entre les conditions générales et d'autres documents;
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connaître les clauses abusives dans les conditions générales.
Les conditions générales de vente regroupent l'ensemble des clauses standards qu'un vendeur tente d'imposer à tous ses clients.
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Elles décrivent les droits et obligations des parties et apparaissent souvent au dos des bons de commande, en petits caractères.
Cependant, elles peuvent être imprimées en annexe des contrats de vente ou apparaître dans les brochures commerciales ou sur le site Internet de la société.
Les clauses qui composent des conditions générales de vente correspondent, pour la plupart, aux clauses habituelles que nous avons expliquées dans le Chapitre 6.
Le bon de commande avec ses conditions particulières et ses conditions générales constitue un contrat de vente à part entière. C'est une simple question de vocabulaire et de forme.
Il faut aussi faire remarquer que les conditions générales ne sont pas obligatoires, mais laissées à l'entière liberté des parties1.
Ces conditions générales de vente ont l'avantage de réduire le temps de négociation, tout en rendant le contrat aussi complet que possible.
Elles sont considérées comme licites dans le monde entier. Seules les conditions d'application peuvent varier de pays à pays.
Les conditions générales d'achat regroupent l'ensemble des clauses standards qu'un acheteur tente d'imposer à tous ses fournisseurs.
Notez que beaucoup de personnes appellent "conditions générales d'achat" ce qui constitue en réalité des "conditionsPage 205 générales de vente". Ainsi, ces termes véhiculent souvent des ambiguïtés.
Les conditions générales d'achat sont généralement annexées à des appels d'offre des clients.
La grande distribution et les grosses entreprises industrielles ont l'habitude d'imposer leurs conditions générales d'achat à tous leurs fournisseurs.
Bien entendu ! Il est faux de croire qu'il est interdit de déroger à ses conditions générales. Les conditions générales peuvent toujours être négociées. Le résultat dépendra, bien entendu, du rapport de force qui existe entre les parties.
Les parties peuvent indiquer dans des clauses particulières :
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Tout ce qui est spécifique à la transaction en cours.
Par exemple, constituent des éléments qui varient de contrat à contrat :
- le nom des parties;
- la description de la marchandise vendue;
- le prix;
- les modalités de paiement;
- le délai et les modalités de livraison.
Ces éléments se retrouveront souvent sur le recto du bon de commande.
Toutes les autres clauses habituelles étudiées dans le Chapitre 6 se retrouveront, au verso, dans les conditions générales de vente, par exemple.
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Les dérogations aux conditions générales qui ont été négociées entre les parties.
Par exemple, les conditions spécifient que la période de garantie contractuelle est de six mois à compter de la livraison de la marchandise.
L'acheteur qui parvient à négocier un an de garantie pourra l'indiquer sur le recto du bon de commande.
Il est inutile de barrer à la main la clause contradictoire dans les conditions générales.
En tout état de cause, les clauses particulières - en contradiction avec les conditions générales relatives au même objet - l'emportent sur et annulent celles-ci.
Pour rendre les conditions "opposables"2, il faut être attentif aux quatre points suivants :
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Connaissance effective : vos conditions générales de vente doivent être portées à la connaissance de l'acheteur, de manière effective et au plus tard au moment où il exprime son accord d'acheter, même oralement. Cependant, en cas d'accord oral, la preuve de celui-ci reste très difficile.
En Italie et au Royaume-Uni, la loi va même plus loin en imposant que les parties marquent spécifiquement et expressément leur adhésion aux conditions imposées par l'autre partie.
Aussi, annexez vos conditions systématiquement à toutes vos offres et à vos devis !
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Si vous ne transmettez vos conditions qu'après l'accord, (avec votre facture ou votre confirmation de la commande par exemple), l'acheteur sera parfaitement en droit de refuser qu'elles s'appliquent au contrat sans remettre celui-ci en cause3.
Si l'acheteur accepte vos conditions générales de vente après la conclusion du contrat, on considérera cet accord comme un simple avenant au contrat. Elles deviendront donc opposables.
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Accord : l'acheteur doit avoir marqué son accord sur le principe que le contrat est entièrement soumis à vos conditions générales de vente.
N'oubliez pas d'indiquer au recto de vos bons de commande ou contrats de vente que ceux-ci sont exclusivement soumis à vos conditions...
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