La théorie de l'organe
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 57-58 |
Page 57
88. Une personne morale est un être juridique incorporel : au contraire des personnes physiques, elle n'est pas faite de chair et de sang.
Se pose dès lors la question de son action : comment se forme sa volonté, comment est-elle exprimée ?
C'est dans ce cadre que la théorie de l'organe s'est développée.
Qu'est-ce qu'un organe ?
89. Un organe est un «corps constitué par une ou plusieurs personnes, qui procède de la constitution d'une personne morale et s'identifie avec elle en matière de faits et actes juridiques»60.
L'organe est composé de personnes physiques qui, agissant dans le respect des dispositions légales et statutaires, sont la société.
90. Nous avons exposé que dans les SPRL, le ou les gérants sont des mandataires de la société.
Cette qualification permet uniquement d'expliquer les relations juridiques unissant le gérant à la société.
91. Lorsque l'organe agit, c'est la société qui agit.
Ceci a pour conséquence que :
- l'organe ne doit pas faire preuve de l'existence d'un mandat spécial pour représenter la société : il est la société;
- les faits et actes juridiques accomplis par l'organe sont ceux de la société61;
Page 58
- les personnes composant l'organe ne sont pas commerçantes du fait de l'exercice de cette fonction : seule la société est commerçante.
Qui peut créer un organe ?
92. Il appartient au législateur de déterminer quels sont les organes d'une société, leurs compétences respectives, ...
Les statuts ne peuvent créer d'autres organes que ceux prévus par la loi.
Sont organes d'une SPRL, l'assemblée générale des associés (voir n° 241), le gérant (voir n° 94) et, dans les cas où la loi prévoit qu'il faut en nommer, les commissaires.
Quels sont les organes de gestion d'une SPRL ?
93. Une SPRL comporte un organe de gestion (le ou les gérants) qui forme ou non un collège de gestion.
Il n'y a pas, comme dans la société anonyme, une dichotomie possible entre le conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière. Une société anonyme peut comporter deux organes de gestion : le conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière. Si le premier existe toujours, l'existence du second est subordonnée à la présence dans les statuts de clauses organisant la nomination, la révocation et les pouvoirs des personnes qui le composent.
Certains ont...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI