Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section ' Ouvrier plafonneur ' (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 01-09-2003

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section ' Ouvrier plafonneur ' (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée " Ouvrier plafo...

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