11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Extrait

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11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;

V...

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