Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités.

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Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités.

Article 1. Le régime prévu par l'article 4 de la loi du 17 ju...

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