Convention de coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande dans le Royaume de Belgique, sig

BOB-FR, 31 octobre 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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Convention de coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande dans le Royaume de Belgique, sig

Convention de coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande dans le Royaume de Belgique, signé à Anvers le 17 janvier 1995. - Echange des instruments de ratification

La Convention de coopération dans les domaines de la cul...

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