Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Démission d'office Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Leleux, Xavier L.E.N.G., inspecteur d'administration fiscale, est démis d'office et san

BOB-FR, 26 septembre 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Démission d'office Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Leleux, Xavier L.E.N.G., inspecteur d'administration fiscale, est démis d'office et san

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