Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Démission d'office Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Leleux, Xavier L.E.N.G., inspecteur d'administration fiscale, est démis d'office et san
BOB-FR, 26 septembre 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Relié comme: