9 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

BOB-FR, 7 septembre 2002Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICES DU PREMIER MINISTRE

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9 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mars 1995 concern...

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