Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée.
Article 1. Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de police intégrée, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2001. Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT ANNEXES. Art. N1. Annexe 0. Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. 1. Le tableau formant l'annexe n° 1 a...Voir le contenu complet de ce document
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