BOB-FR, 30 janvier 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
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23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de...Voir le contenu complet de ce document
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