25 MAI 2000. - Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées Erratum

BOB-FR, 1 juillet 2000Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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25 MAI 2000. - Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées Erratum

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