Direction générale opérationnelle Agriculture

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Office wallon des déchets

Enregistrement n° 2015/1016 délivré à M. Vandenberghe Claude

L'Office wallon des déchets,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Vandenberghe Claude, rue de Jollain 52, à 7620 Brunehaut, le 15 juin 2015;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. M. Vandenberghe Claude, sis rue de Jollain 52, à 7620 Brunehaut, est enregistré sous le n° 2015/1016 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 2. Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 17 juin 2015 et expirant le 16 juin 2025.

Art. 4. § 1er. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

§ 2. Si lesdits déchets sont utilisés sur des sols agricoles, les conditions fixées à l'annexe au présent enregistrement sont respectées.

Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation Circonstances de valorisation du déchet Caractéristiques du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)020401 Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sites- Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

Namur, le 17 juin 2015.

Le Directeur,

Ir A. GHODSI

L'Inspecteur général,

Ir A. HOUTAIN

Cachet de l'Office

__________

Correspondant de l'Office wallon des déchets : Ir Alain Ghodsi, Directeur

Tél. : 081-33 65 31

Fax : 081-33 65 22

e-mail : Alain.Ghodsi@spw.wallonie.be

ANNEXE

Conditions liées à l'enregistrement n° 2015/1016 délivré à M. Vandenberghe Claude dans le cas de l'utilisation des déchets sur des sols agricoles

  1. Les déchets visés par le présent enregistrement sous le code 020401, terres de...

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