Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roeselare. - Saint-Amand. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et

Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roeselare. - Saint-Amand. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire

Par arrêté royal du 23 août 2015, à l'article 1er, la places de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saint-Martin et Saint-Christophe à Moorsel, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT