Extrait
Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de ' Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 ' assorti d'un ruban commémoratif.
Article 1. Article unique. Sur proposition de la Commission d'experts visée à l'article 3, de...
Voir le contenu complet de ce document