Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de ' Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 ' assorti d'un ruban commémoratif.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de ' Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 ' assorti d'un ruban commémoratif.

Article 1. Article unique. Sur proposition de la Commission d'experts visée à l'article 3, de...

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