Tribunal de commerce de Dinant Par jugement du tribunal de commerce de Dinant du 16 février 1999, la S.C. « Bureau d'Assurances Gestion et Services » , en abrégé : « B.A.G.S. » , ayant son siège

Moniteur belge, 20 Février 1999

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/dinant-assurances-gestion-abrege-50502435
Id. vLex: VLEX-50502435

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Tribunal de commerce de Dinant Par jugement du tribunal de commerce de Dinant du 16 février 1999, la S.C. « Bureau d'Assurances Gestion et Services » , en abrégé : « B.A.G.S. » , ayant son siège

Tribunal de commerce de Dinant

Par ju...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
Tribunal de premiere instance de Bruxelles Par acte n° 98-1660 dressé au greffe du tribunal de première instance... | tribunal de commerce de marche-en-famenne en date du 21 juillet 2000, le moniteur belge publiait, par extrait, le jugement du tribun... | bij vonnis in datum van 16 januari 2001 is wijnegem motors b.v.b.a. vosveld 11 ef 2110 wijn... | Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 29 juni 2008 wordt het volgende bepaald : Artikel 1. § 1. Wordt benoemd tot Commandeur in de Orde van Leopold II : ... | Decret n 2003-906 du 17 septembre 2003 relatif aux modalites d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernem... | Décision Nº 16288 Conseil d etat 06 Février 1981 | Decision N 270289 - Conseil d'etat, 20 Avril 2005 | Arret - Cour de cassation - Chambre Sociale N 78-41384, 19 Novembre 1980 | Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l Etablissement public d aménagement universitaire M Zulberty Miche... | arrete du 14 novembre 2003 instituant ordonnateur secondaire interarme...