Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes.

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Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes.

Article M. Sur la base de l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés acc...

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