Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation de certains salaires dans le secteur de l'industrie diamantaire.

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective...

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