Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement...

Extrait

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Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement...

Article 1. Le présent arrêté s'applique à toutes les eaux du réseau hydrographique public, comme elles ont été définies à l'article 1er, 2è alinéa de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Art. 2. Le présent arrêté entend par normes de qualité de base, des normes qui doivent assurer le rétablissement d'un développement équilibré de la vie biologique dans les e...

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