Extrait
Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par:1. Les Ministres: le ou les membres de l'Exécutif Régional wallon ayant dans leurs attributions la pêche fluviale et l'industrialisation de la pisciculture;2. Les poissons: t...
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