Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries.
Article 1. Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables au déversement d'eaux usées en provenance des cokeries.
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