Justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek Par ordonnance du juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek, en date du 16 décembre 2003, suite à la requête déposée au greffe le 20 novembre 200
Moniteur belge, 13 Janvier 2004
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Justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek Par ordonnance du juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek, en date du 16 décembre 2003, suite à la requête déposée au greffe le 20 novembre 200
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