18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B)

BOB-FR, 8 mai 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B)

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, § 1er, II et X, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, co...

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