Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins.
Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins est complété par la définition suivante :
" 4. Le Service : le Service Elevage et Viandes du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. ". Art. 2. L'art...Voir le contenu complet de ce document
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