10 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique. - La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers. - La liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés

Moniteur belge, 17 Janvier 2008

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Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances,

Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle ...

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