Moniteur belge, 17 Janvier 2008
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Id. vLex: VLEX-36767287
10 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique. - La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers. - La liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés
Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle ...
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