Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Relié comme:Extrait
12 AVRIL 2007. - Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police
A Messieurs les Gouverneurs de Province,
A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police,A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale,A M. le Commissaire général de la police fédérale,Pour information :Au Directeur général de la Direction g...Voir le contenu complet de ce document