Police judiciaire. - Désignations Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Capelle, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné comm

Police judiciaire. - Désignations

Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Capelle, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Mons pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Noël, J.-L., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de...

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