Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport.

Article 1. Les entreprises de la manutention de choses pour compte...

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