Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital.
Article 1. Par dérogation à l'article 44bis, alinéa 1er, de la loi sur le...
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