Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Article 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 août ...

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