4 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour le 'Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder'

BOB-FR, 6 novembre 2002Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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4 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour le 'Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder'

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesu...

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