Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel autorisant par dérogation la vente libre de certains produits inscrits dans la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques.

Article 1. Les produits de la liste C de l'annexe II de l'arrêté royal du 5 juin 1975, peuvent être vendus au détail ailleurs...

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