Extrait
Arrêté royal portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie.
Article 1. Par dérogation à l'article 23bis, § 1er, premier alinéa de la lo...
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Arrêté royal portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie.
Article 1. Par dérogation à l'article 23bis, § 1er, premier alinéa de la lo...
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