Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres...

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres...

Article 1. Les agences mentionnées ci-après et le secrétariat permanent du conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' sont autorisés à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du p...

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