1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

BOB-FR, 24 septembre 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires, notamment les articles 5 et 9;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, notamment l'article 24, modifié par les arrêtés royaux des 28 mars 1984, 13 septembre 1998 et 31 janvier 2003;

Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'en vertu de l'article 16, alinéa 1er...

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