Dépôt de conventions collectives de travail.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Dépôt de conventions collectives de travail.
Article M. Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page. La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL. Convention collective de travail conclue le 16/10/2000, déposée le 25/10/2000 et enregistrée le 06/11/2000. - objet : cct n° 36 terdecies, modifiant la convention n° 36, portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - modification de la convention numéro 007487 du 27/11/1981 - durée de validité : à partir du 16/10/2000, pour une durée indéterminée - force obligato...Voir le contenu complet de ce document
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