Dépôt de conventions collectives de travail.

Extrait

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Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. (Pour des raisons techniques, ce texte a été subdivisé en article fictif : M1 - M69).

Art. M1. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL.

Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 05/04/2001 et enregistrée le 12/04/2001.

- objet : CCT 19sexies concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs;

- modification de la convention numéro 026588 du 05/03/1991;

- durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 57011/CO/3000000.

Art. M2. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL.

Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 05/04/2001 et enregistrée le 19/04/2001.

- objet : Convention collective de travail n° 78 relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail;

- exécution de la convention numéro 048971 du 17/07/1998;

- exécution de la convention numéro 049884 du 15/12/1998;

- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 57039/CO/3000000.

Art. M3. COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME.

Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 23/01/2001 et enregistrée le 05/03/2001.

- objet : Modification des statuts du " Zeevissersfonds ";

- modification de la convention numéro 016760 du 29/08/1986;

- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 56664/CO/1430000.

Art. M4. COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME.

Convention collective de travail conclue le 22/12/2000, déposée le 23/01/2001 et enregistrée le 05/03/2001.

- hors du champ d'application :

- armements maritimes et employeurs s'occupant du déchargement et du triage des produits de la pêche et les ouvriers et ouvrières qu'ils occupent ou ont occupé;

- objet : Modification des statuts du " Waarborg- en Sociaal Fonds voor de...

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