Dépôt de conventions collectives de travail.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Dépôt de conventions collectives de travail.
Article M. Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.
On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page. La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette cp 207 - objet : barème minimum et aux traitements mensuels - modalité d'exécution concernant la convention numéro 047680 du 17/03/1998 - remplacement de la convention numéro 051069 du 04/05/1999 - exécution de la convention numéro 057038 du 26/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59052/CO/2070000. COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUST...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
