Extrait
Dépôt de conventions collectives de travail.
Article M. Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement. On peux toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 euro par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée. La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet. Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, " Ministère de l'emploi et du Travail, conventions collectives de travail ", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées. Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures. Télécopie : 02-23...Voir le contenu complet de ce document