Dépôt de conventions collectives de travail.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Dépôt de conventions collectives de travail.
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le 14 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. - objet : prime de qualification - exécution de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003 - remplacement de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003 - durée de validité : à partir du 1er octobre 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71970/CO/3140000. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le 25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelles - exécution de la convention numéro 003978 du 23 juin 1976 - remplacement de la convention numéro 067511 du 30 juillet 2003 - durée de validité : à partir du 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71971/CO/1450000. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le 25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - ...Voir le contenu complet de ce document
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