Dépôt de conventions collectives de travail.

Publié dans: DROIT SOCIAL

Relié comme:

Extrait

Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES.

Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005.

- objet : prépension à 58 ans

- exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976

- durée de validité : du 01/07/2006 au 30/06/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 76401/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES

Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005.

- objet : prime unique

- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 76402/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE

Convention collective de travail conclue le 29/07/2005, déposée le 05/09/2005 et enregistrée le 16/09/2005.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE

- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995

- remplacement de la convention numéro 058904 du 25/06/2001

- durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 76403/CO/1...

Liens sponsorisés