Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère d

Dépôt de conventions collectives de travail

Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001.

- champ d'application :

- Sous-secteur cigares et cigarillos

- objet : intervention financière dans les frais de transport

- modification de la convention numéro 002580 du 13/12/1973

- durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 59146/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001.

- champ d'application :

- Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser

- objet : mesures en faveur de l'emploi

- exécution de la convention numéro 017912 du 01/04/1987

- prolongation de la convention numéro 044908 du 07/05/1997

- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 59147/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 11/06/2001, déposée le 21/09/2001 et enregistrée le 05/10/2001.

- champ d'application :

- Sous-secteur cigares et cigarillos

- objet : mesures en faveur de l'emploi

- exécution de la convention numéro 009732 du 11/02/1983

- prolongation de la convention numéro 038559 du 29/03/1...

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